Nouvelle stratégie gouvernementale et nouvelle définition du seuil du Très Haut Débit

Nous ne pouvons que nous réjouir qu’en ces temps de disettes budgétaires pour les initiatives publiques, les infrastructures numériques essentielles pour le développement économique de la France et l’aménagement de ses territoires soient préservées.

Ce définition du THD s’inscrit dans le cadre de l’annonce de la stratégie gouvernementale Très Haut débit présentée par le Président de la République (son allocution) le 20 février 2013. Elle respecte les grandes lignes de la feuille de route THD élaborée par Antoine DARODES fin janvier 2013.

La nouvelle stratégie gouvernementale française pour le déploiement du Très Haut Débit sur l’ensemble du territoire est présentée dans un document de 14 pages téléchargeable ici

Une nouvelle définition du Très Haut Débit pour une ambition réaffirmée

Un enjeu majeur bien compris réaffirmé dans ce document et un compromis pour un projet plutôt prudent.

Faute de pouvoir couvrir dans un délai de 10 ans tous les foyers français avec une terminaison en fibre optique (FTTH) la notion de Très Haut Débit comme indicateur est en passe de supplanter celle du basculement à la fibre optique.

Ce choix, tout sauf anodin de « travail sur les définitions », est aussi bien dicté pour des raisons budgétaires que des raisons de faisabilité technique optimale (pour la création d’emploi en France une période de 15 ans semble mieux adaptée pour que les filières puissent pleinement profiter de la montée en charge de cette technologie et créer des emplois de long terme). C’est aussi une volonté de permettre une comparaison internationale avec des pays où la fibre n’est en fait pas toujours délivrée jusqu’à la prise de salon des foyers.

La nouvelle stratégie fixe le seuil du THD au dessus de celui retenu par la Commission européenne. L’ARCEP avait repris le seuil de la CE (débit crête descendant est supérieur ou égal à 30 Mbit/s) en septembre 2012 dans ses tableaux de bords sur le THD. Cette alignement avait été contesté par les opérateurs télécom. En effet, jusqu’alors, l’ARCEP retenait notamment un débit crête descendant supérieur à 50 Mbit/s.

Le texte du gouvernement définit ainsi le Très Haut Débit : On parle de « très haut débit » lorsqu’une technologie offre des performances significativement supérieures à celles du haut débit. Pour un accès fixe, le débit descendant doit par exemple être supérieur à 50 Mbit/s, et le débit montant supérieur à 5 Mbit/s. Selon la technologie utilisée, le débit montant peut être égal au débit descendant. On parle alors de débits symétriques. Pour un accès mobile, le débit doit être significativement supérieur à celui de la 3G, de plusieurs dizaines de Mbit/s, voire supérieurs à 100 Mbit/s, partagés entre plusieurs utilisateurs.

Cette définition est un paramètre essentiel car il permet de fixer des jalons pour suivre dans les prochaines années (Cap fixé à 10 ans de 100%) comment évoluera la couverture en THD de la France. Il impactera aussi sur les technologies ou le mixte des technologies permettant d’atteindre cette ambition !

L‘ARCEP avait fait évoluer sa définition en septembre 2012 pour s’aligner sur la définition de la Commission Européenne :

Afin de se conformer aux seuils fixés par la Commission Européenne dans le cadre de son agenda pour l’Europe à l’horizon 2020, l’ARCEP adopte la définition du seuil du très haut débit de la Commission qui est de 30 Mbit/s. Désormais, sont comptés comme des abonnements très haut débit les accès à internet dont le débit crête descendant est supérieur ou égal à 30 Mbit/s. Le nombre d’autres abonnements très haut débit dont le débit est supérieur ou égal à 100 Mbit/s est également publié. Ces catégories incluent les abonnements sur des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), sur des réseaux « hybrides fibre câble coaxial » (HFC), sur des réseaux en fibre optique avec terminaison en câble coaxial (FttLA).

La position de la nouvelle stratégie nationale THD fixe donc un seuil THD qui reprend le niveau utilisé avant septembre 2012 par l’ARCEP et permet de ne pas exclure d’autres technologies que le FTTH.

Il s’agit notamment de la terminaison cuivre :

• coaxial comme le réseau de Câblé en FTTLA
• ou le FTTdp (Fiber to The distribution point) cf document de l’ITU: qui conserve le cuivre téléphonique sur les quelques dizaines de mètres à partir des « PC » (points de concentration) du réseau téléphonique qui regroupent en général 2 à 4 lignes d’abonnés dans un boitier (accroché à un poteau ou dans une chambre de raccordement ou à l’entrée d’un petit immeuble collectif).