Face à la diffusion du numérique dans les réseaux (énergie, mobilité …) et la production de données par les citoyens, la question du rôle des collectivités locales face à la donnée est posée

Le numérique est un élément de transformation des territoires et la donnée dans ce cadre devient un nouvel enjeu au cœur des relations entre collectivités, les acteurs locaux et les citoyens.

L’accès aux données devient crucial pour un territoire : – Améliorer la connaissance du territoire – Renforcer le contrôle des missions de service public – Contribuer à l’aménagement et à un meilleur pilotage du territoire – Développer la relation (co-production) avec l’usager et le citoyen

• Le numérique permet une nouvelle relation entre le citoyen et son environnement.
• Le citoyen devient un acteur clé du territoire et contribue à la production de données, notamment à travers les réseaux sociaux. Sa place au sein de la ville et des processus décisionnels et démocratiques doit être reconnue.

L’étude sur la Collecte et gestion des données numériques pour le pilotage des politiques publiques met en évidence que la multiplication des « objets communicants » (>50 milliards d’objets connectés d’ici 2020) permet une évolution profonde des services publics et contribue à une modernisation du pilotage des territoires.

Cette profusion d’éléments communicants, couplée à l’évolution du rôle du citoyen à travers les réseaux sociaux, engendre un «tsunami de données » (volume de données multiplié par 30 entre 2010 et 2020) mais aussi permet de développer de nouvelles informations plus pertinentes.

Pour les territoires et en particuliers les Autorités Organisatrices (Transport/mobilité, Energie …), c’est à la fois une formidable opportunité mais aussi la source de potentiels risques à anticiper.

Ainsi, la problématique de l’accès à la donnée, sa collecte, sa gestion et son exploitation apparaissent comme un nouvel enjeu à intégrer dans le cadre des politiques publiques d’un territoire. Cette problématique doit faire l’objet d’une mise en perspective pour les décideurs publics locaux et nationaux.

L’étude sur la Collecte et gestion des données numériques pour le pilotage des politiques publiques recommande la création d’un cadre pérenne et favorable à l’utilisation des données publiques locales, à travers cinq mesures :

• 1. Mettre en place une compétence « données locales »
• 2. Etablir une gouvernance spécifique pour la gestion de la donnée territoriale
• 3. Favoriser un cadre technologique neutre et interopérable
• 4. Agir pour faire évoluer la réglementation
• 5. Tirer parti des financements consentis par les collectivités pour imposer l’accès à certaines données

Découvrez ci-dessous le propos introductif de cette étude de 130 pages à télécharger ici :

Dans une économie mondialisée, graduellement portée par le numérique, la donnée devient un élément de valeur ajoutée et de richesse, autant par les volumes traités que par la diversité des données accessibles. Les flux d'échanges et de communication en ligne atteignent des niveaux qui étaient encore inconcevables il y a une décennie. Et ils poursuivent une spectaculaire progression puisque le nombre de messages échangés quotidiennement sur la planète entre 2013 et 2015 est passé de 100 milliards à 150 milliards…

Cette révolution des modes de communication et des échanges transactionnels confère à la donnée une position centrale. Les traces laissées par des dizaines de millions d'utilisateurs, en consultant un site web ou en effectuant leurs achats en ligne, sont désormais captées et exploitées par des entreprises capables d'en tirer une information comportementale, commercialement utile. Cette faculté de lecture massive des besoins des utilisateurs, pour fournir un service adapté, a d'ailleurs donné lieu à des innovations de rupture au succès foudroyant, entraînant le déclin d'activités de services considérées jusque-là stables et prospères.

"Google en sait plus que l'INSEE sur la France" regrettaient il y a peu deux chercheurs, pour stigmatiser la transformation rapide des marchés et l'arrivée de nouveaux acteurs entrants qui les contrôlent. Une prise de position qui visait surtout à mettre en évidence la perte croissante de souveraineté de la France sur ses données, la privant du même coup d'une capacité d'exploitation donnant des avantages compétitifs.

Les sciences de l'analyse permettent en effet de réaliser des prouesses. Elles font apparaître de nouvelles tendances, jusque-là invisibles, ou prédisent avec une exactitude croissante les comportements des usagers, grâce aux traitements du "big data". A l'instar de Google ou d'Amazon, qui mettent de nombreux services à la disposition des internautes (moteurs de recherche et navigateur, services d'achats et de consultations d'objets culturels…) quelques entreprises numériques sont désormais en capacité d'exploiter à l'échelle mondiale les données générées par les internautes et de les convertir en atouts concurrentiels. On ne cite plus les places de marché comme eBay, les services à vocation touristique comme Booking, TripAdvisor, Airbnb ou les plateformes autour de la mobilité comme Uber… Avec une rapidité inédite, elles supplantent des activités anciennes incapables de s'adapter aux nouvelles attentes des consommateurs en raison de leur fragmentation.

Notre pays peine à faire émerger de tels champions numériques au point de voir certains analystes pointer un retard qu'ils considèrent déjà irréversible. Faut-il les suivre dans cette forme de déclinisme ? Pas si sûr, car la conjonction en France du déploiement de l’Internet très haut débit (THD), de l'explosion des objets connectés et de la croissance exponentielle des données produites par les administrations et les services urbains, pourrait bien représenter à son tour un nouvel "eldorado".

Les entreprises privées ont été les premières en France à amorcer le virage du big data, avec l’utilisation progressive, dans le courant des années 2000, d'outils de traitement massif des données. Le mouvement a d'abord impacté les télécoms, la grande distribution et la finance, puis il s'est étendu à d'autres secteurs plus inédits pour porter aujourd'hui aussi bien sur la maintenance prédictive, la détection temps réel des dysfonctionnements, que sur l'analyse des facteurs de risque de maladies par les laboratoires pharmaceutiques ou encore l'élaboration de stratégies marketing basées sur l'analyse comportementale des consommateurs…

L'usage, plus récent, de ces mêmes outils au sein des administrations publiques, couvre des finalités plus axées sur la performance ou sur la gestion de la relation citoyen. Ces dernières commencent à gérer les heures d'affluence sur l'espace public… L’objectif étant de fournir des services efficaces, personnalisés et plus proches des gens.

Ces champs d'action semblent prometteurs. Ils supposent toutefois une organisation et une structuration qui n'existe pas encore à grande échelle. La transition vers ces formes nouvelles de gouvernance de la donnée supposerait par exemple une association plus étroite entre les grandes entreprises d'utilités, dotées de systèmes d'information centrés sur la donnée, et les administrations elles-mêmes engagées sur l'exploitation de leurs actifs numériques. L'enjeu pour les territoires étant de favoriser la création d'écosystèmes administratifs et entrepreneuriaux capables d'exploiter la valeur ajoutée des données mises à leur disposition via des plateformes de services.

La loi pour une République Numérique récemment promulguée, va placer l'open data au rang des principaux leviers de transformation des politiques publiques de la donnée, tant au niveau de l’Etat que des collectivités. Certes la réforme ne couvre pas la totalité des données valorisables produites par les administrations – certaines informations, comme les données personnelles n'ayant pas vocation à être diffusées sans contraintes– mais elle devrait déjà contribuer largement au décloisonnement et à une meilleure circulation de l'information.

L’Etat joue un rôle moteur dans la structuration de ces politiques. Il impulse par exemple des formes d’action publique plus orientées sur la collaboration et l’échange de données entre administrations, avec la mise en place de programmes stratégiques comme ’’Dites-le nous une fois’’ pour la simplification ou comme France Connect, pour la gestion des identités numériques. Il poursuit dans le même esprit une stratégie d’ouverture de bases de données nationales et de référentiels incontournables pour les acteurs publics et privés, comme la base adresse nationale (BAN) ou le fichier SIRENE dédié aux données sur les entreprises françaises. La mission « Etalab », créée par décret le 21 février 2011, est chargée de porter cette politique ambitieuse, notamment à travers la diffusion des données publiques, via un portail national.

Par ailleurs, à côté des mises à disposition, l'Etat est engagé dans le déploiement d'une stratégie de plateformes afin de mettre en réseau les grandes bases de données détenues par les administrations. Il pose ainsi les fondamentaux d’une nouvelle architecture numérique fondée sur une interopérabilité fondée sur les interfaces de programmation (API)… La mise en place de ces dispositifs a pour vocation de faciliter la réutilisation des données, donc de simplifier et de stimuler la capacité d’innovation et de développement de services, prenant plus fortement appui sur les approches utilisateurs.

Les grandes collectivités sont aussi engagées dans cette transition. Productrices et gestionnaires de données, elles investissent dans des outils d’analyse : tableaux de bords décisionnels, outils de reporting, systèmes de monitoring urbain, plateformes de données ouvertes... Les réformes nationales sur la coopération intercommunale et l'open data pourraient même accélérer la fusion des systèmes d'information "villecentre/EPCI" et leur recentrage sur la réutilisation, le contrôle et la diffusion des données publiques.

Toutefois, la mise en place de tels dispositifs est encore largement tributaire de la taille des entités publiques. En dehors des grands ensembles urbains, le bloc communal ne dispose pour l'instant, ni des capacités d'action ni des moyens pour financer de telles "info structures". La législation sur l'open data va toutefois les y conduire dans des délais relativement brefs. Aussi, pour accompagner cette évolution et éviter qu'elle ne soit trop lourde à supporter, une clarification du cadre de gouvernance local, de la problématique des échanges inter-administrations et des relations Etat/collectivités devra progressivement s'imposer afin d'organiser aux différentes échelles, un service de la donnée reposant sur la collecte, la diffusion et l'exploitation mutualisée des données. S'intéresser aux data sciences pour optimiser leurs dépenses, lutter plus efficacement contre la fraude, prédire des risques d'incendies ou de vols de biens, pratiquer l'analyse comportementale pour mieux gérer les heures d'affluence sur l'espace public… L’objectif étant de fournir des services efficaces, personnalisés et plus proches des gens.

Ces champs d'action semblent prometteurs. Ils supposent toutefois une organisation et une structuration qui n'existe pas encore à grande échelle. La transition vers ces formes nouvelles de gouvernance de la donnée supposerait par exemple une association plus étroite entre les grandes entreprises d'utilités, dotées de systèmes d'information centrés sur la donnée, et les administrations elles-mêmes engagées sur l'exploitation de leurs actifs numériques. L'enjeu pour les territoires étant de favoriser la création d'écosystèmes administratifs et entrepreneuriaux capables d'exploiter la valeur ajoutée des données mises à leur disposition via des plateformes de services.

La loi pour une République Numérique récemment promulguée, va placer l'open data au rang des principaux leviers de transformation des politiques publiques de la donnée, tant au niveau de l’Etat que des collectivités. Certes la réforme ne couvre pas la totalité des données valorisables produites par les administrations – certaines informations, comme les données personnelles n'ayant pas vocation à être diffusées sans contraintes– mais elle devrait déjà contribuer largement au décloisonnement et à une meilleure circulation de l'information.

L’Etat joue un rôle moteur dans la structuration de ces politiques. Il impulse par exemple des formes d’action publique plus orientées sur la collaboration et l’échange de données entre administrations, avec la mise en place de programmes stratégiques comme ’’Dites-le nous une fois’’ pour la simplification ou comme France Connect, pour la gestion des identités numériques. Il poursuit dans le même esprit une stratégie d’ouverture de bases de données nationales et de référentiels incontournables pour les acteurs publics et privés, comme la base adresse nationale (BAN) ou le fichier SIRENE dédié aux données sur les entreprises françaises. La mission « Etalab », créée par décret le 21 février 2011, est chargée de porter cette politique ambitieuse, notamment à travers la diffusion des données publiques, via un portail national.

Par ailleurs, à côté des mises à disposition, l'Etat est engagé dans le déploiement d'une stratégie de plateformes afin de mettre en réseau les grandes bases de données détenues par les administrations. Il pose ainsi les fondamentaux d’une nouvelle architecture numérique fondée sur une interopérabilité fondée sur les interfaces de programmation (API)… La mise en place de ces dispositifs a pour vocation de faciliter la réutilisation des données, donc de simplifier et de stimuler la capacité d’innovation et de développement de services, prenant plus fortement appui sur les approches utilisateurs.

Les grandes collectivités sont aussi engagées dans cette transition. Productrices et gestionnaires de données, elles investissent dans des outils d’analyse : tableaux de bords décisionnels, outils de reporting, systèmes de monitoring urbain, plateformes de données ouvertes... Les réformes nationales sur la coopération intercommunale et l'open data pourraient même accélérer la fusion des systèmes d'information "villecentre/EPCI" et leur recentrage sur la réutilisation, le contrôle et la diffusion des données publiques.

Toutefois, la mise en place de tels dispositifs est encore largement tributaire de la taille des entités publiques. En dehors des grands ensembles urbains, le bloc communal ne dispose pour l'instant, ni des capacités d'action ni des moyens pour financer de telles "info structures". La législation sur l'open data va toutefois les y conduire dans des délais relativement brefs. Aussi, pour accompagner cette évolution et éviter qu'elle ne soit trop lourde à supporter, une clarification du cadre de gouvernance local, de la problématique des échanges inter-administrations et des relations Etat/collectivités devra progressivement s'imposer afin d'organiser aux différentes échelles, un service de la donnée reposant sur la collecte, la diffusion et l'exploitation mutualisée des données.