Quels sont les impacts du Coronavirus sur le déploiement des infrastructures de réseaux mobiles ?

Tactis liste ci-dessous les principaux impacts de la crise sanitaire sur les infrastructures des réseaux mobiles.

Le coronavirus stoppe-t-il le déploiement des réseaux mobiles ?

Sur la « vie des réseaux », la priorité est actuellement à la maintenance des réseaux avec une forte mobilisation des équipes de terrain des opérateurs, et la plus grande incertitude réside dans la capacité des opérateurs à reprendre les déploiements des pylônes à court terme, notamment du fait :

• D’une forte inquiétude sociale chez leurs personnels (disponibilité des masques, organisation du travail pour mettre en œuvre les mesures de limitations de la propagation) ;
• De la disponibilité réduite de leurs personnels ;
• D’une lourdeur de gestion des attestations de circulation pour les personnels circulant ;
• De nombreuses communes dont les mairies sont soit à l’arrêt ou soit non disponible ;
• De fournisseurs qui ne sont plus en mesure d’assurer leurs missions du fait de l’indisponibilité de leurs personnels (ENEDIS par exemple, qui se concentre sur le maintien de son réseau aux particuliers et aux entreprises)

Par ailleurs, le Gouvernement a pris, le 25 mars 2020, une série d’ordonnances publiées le 26 mars au JO censées endiguer la crise économique et sociale du pays. Parmi celles-ci, l’une porte sur l’« adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques ».

S’agissant des réseaux mobiles, cette ordonnance prévoit des dérogations à la réglementation en vigueur pour l’exploitation ou la modification d’une installation lorsqu’elle est strictement nécessaire pour assurer la continuité du fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques :

• Dispense pour les opérateurs de téléphonie mobile de déposer un dossier d’information en mairie (DIM). Les opérateurs restent cependant tenus d’informer les maires et présidents d’EPCI des aménagements prévus, et le DIM devra en outre être transmis aux collectivités dans un délai d’un mois à compter de la fin de l’état d’urgence ;
• Dispense de l’obtention de l’accord préalable de l’agence nationale des fréquences (ANFr) pour déployer leurs antennes. Les opérateurs restent cependant tenus d’informer l’ANFr de l’implantation projetée, et la situation devra être régularisée de trois mois à compter de la fin de l’état d’urgence.

Le coronavirus remet-il en cause les engagements pris dans le cadre du dispositif de couverture ciblée du New Deal Mobile ?

Le dispositif de couverture ciblée prévoit que les opérateurs ont au plus 24 mois pour déployer leurs installations à compter de la signature de l’arrêté ministériel établissant la nécessité de l’installation. Dans le cadre de l’urgence sanitaire, et compte tenu du fait que les déploiements des opérateurs sont quasiment à l’arrêt pendant cette période, il a été décidé de ne pas publier à ce stade le premier arrêté de l’année 2020.

Sur le calendrier des livraisons et de retour des études prévu pour l’année 2020, des adaptations sont également adoptées :

• Livraison à partir du 20 avril (au lieu de début avril) à chaque équipe-projet des résultats de leurs demandes d’études radios ;
• Remontée par les équipes-projets de ses choix pour le deuxième arrêté le 12 mai au soir (au lieu du 24 avril) ;
• Remontée par les équipes-projets de leurs demandes d’études radio pour la deuxième vague de l’année 2020 également le 12 mai au soir (au lieu du 28 avril).

Le coronavirus ralentit-il la mise en place de la 5G en France ?

Dans le cadre de la procédure pour l’attribution de fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine lancée fin 2019, l’Arcep a annoncé le 2 avril 2020 que les quatre opérateurs de réseaux mobiles métropolitains étaient qualifiés et désormais autorisés à participer à la phase d’enchère pour l’attribution des 11 blocs de 10 MHz encore disponibles dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz.

Cependant, l’Arcep précise qu’en raison de la crise sanitaire actuelle, les travaux visant à la préparation de l’organisation de cette enchère, initialement prévue au mois d’avril, n’ont pu être conduit, et qu’il en résulte donc un décalage, dont la durée dépendra de celle de la crise sanitaire. Ainsi, la date de tenue de l’enchère sera fixée par l’Arcep en fonction de l’évolution de la situation.