Les opérateurs appelés à participer à l’ambition nationale Très Haut Débit aux côtés des collectivités et de l’Etat

François Hollande présente son Ambition Numérique pour la France et le Premier Ministre réaffirme la place du numérique dans les investissements d’avenir

Pour visualiser l’allocution du président de la République sur l’ambition numérique de la France (cliquez sur ce lien) – du 20 février 2013.

Le président de la République a annoncé une enveloppe de 20 milliards d’euros dédiée à l’investissement dans le très haut débit (THD), dans l’objectif de couvrir 50% du territoire français d’ici 2017 et de raccorder 100% des foyers d’ici 10 ans.

Un enjeu technologique qu’il estime majeur pour la France puisqu’il est « du rôle de l’État et de la Nation » de « faire accéder tous les Français, tous les résidents, à cette haute technologie ».

En fait, il ne s’agit pas de 20 milliards € de financement mais d’une estimation du coût du déploiement du THD avec une répartition des contributions en 3 tiers :

• Un tiers de cette somme sera financée par les opérateurs dans les zones denses rentables (environ 3500 communes 57% de la population).
• Un deuxième tiers co-financé par les opérateurs avec le concours des collectivités locales dans les zones moins denses.
• Un dernier tiers, financé « par les collectivités territoriales mais surtout par l’État » selon François Hollande. Il sera destiné aux zones les moins denses.

Les études menées ces dernières années montrent que l’on ne peut pas atteindre 100% avec la fibre optique pour ce montant. Mais c’est au moins un cap qui est proposé et dans cette période où les investissements publics se raréfient c’est une décision qui était très attendue.

Pas de taxe nouvelle sur les opérateurs de télécommunications qui ne soit pas affectée à l’investissement dans le secteur des Télécoms

Le président a précisé qu’il « n’y aura aucun prélèvement supplémentaire sur les opérateurs non affecté à l’investissement dans le très haut débit. Autrement dit si les opérateurs sont mis à contribution ce ne sera pas pour l’audiovisuel ou d’autres objectifs budgétaires mais bien pour apporter un concours aux investissements dans l’avenir du pays à travers les infrastructures  numeriques (notamment les infrastructures THD et la fibre optique).

Création d’un établissement public pour le financement des infrastructures très haut débit et remise en fonctionnement  du guichet des subventions aux collectivités dès avril 2013

Pour coordonner ces initiatives, François Hollande a annoncé la création d’un établissement public pour le financement.

François Hollande a annoncé que « des guichets de subventions vont être ouverts en avril 2013 ». Ce dernier point été également très attendu car depuis mi-2012 le guichet des subventions avait été totalement arrêté, seule l’instruction des dossiers, dans le cadre du FSN, était resté active …. mais sans pouvoir déboucher sur un accord de financement.

Le Président de la République a également insisté sur l’enjeu de compétitivité que constitue le très haut débit, estimant qu’il permettra de créer un environnement favorable aux entreprises et ce notamment en matière d’attractivité des territoires. Des enjeux également sociétaux puisqu’il a tenu à préciser que le très haut débit permettait de créer de nouveaux services, qu’il s’agisse de systèmes de surveillance de santé ou encore d’aide à la vie quotidienne des personnes dépendantes.

150 millions d’euros pour les technologies innovantes

Pour accompagner les entreprises innovantes, le président de la République a annoncé que le gouvernement avait pris la décision de réorienter 150 millions d’euros du programme d’investissement d’avenir vers les technologies clés et innovantes, qu’il s’agisse de cloud, d’objets connectés ou encore de sécurité des systèmes d’information. Fin janvier, le gouvernement avait également pris la décision d’allouer de nouveaux fonds au numériques et de réorienter 2,2 milliards d’euros du programme d’investissement d’avenir vers cinq priorités, dont le numérique. 590 millions d’euros seront dédiés aux PME via la création d’un fonds d’investissement en capital-risque

Annonce de prêts de long terme pour les projets Très Haut Débit des collectivités locales

Lors d’une allocation à l’issue d’une réunion de ministres à Matignon mercredi 20 février 2013, le Premier ministre a rappelé la stratégie économique du Gouvernement qui consiste à réduire les déficits et soutenir la croissance. L’un ne peut aller sans l’autre », a-t-il souligné.

Le Premier ministre a annoncé « deux exemples concrets pour illustrer l’ambition en matière d’investissements et d’innovation » :

• Mise en place d’une enveloppe de 20 milliards d’euros sur 5 ans pour financer, avec des prêts de long terme, les investissements des collectivités locales dans les secteurs clés (transports, très haut débit, eau, assainissement, déchets, rénovation thermique).
• Un plan de déploiement du très haut débit, à hauteur de 20 milliards d’euros d’investissements publics et privés mobilisés sur 10 ans. L’objectif est de couvrir 100% des foyers en très haut débit d’ici 10 ans, 50% dès 2017.

Le Premier Ministre a annoncé le 19 février à Saint-Nazaire que le Numérique serait l’une des 5 priorités du fond de 2,2 milliards € encore mobilisables au sein du programme  des « investissements d’avenir » :

Les cinq priorités issues du pacte de compétitivité sont : le numérique, l’innovation et filières, la formation, la transition énergétique et la santé.

La répartition des fonds alloués n’est pas précisément arrêtée, mais 600 millions d’euros seront réservés aux développement des technologies qualifiées de génériques. Il peut s’agir des nanotechnologies, de la photonique ou encore des biotechnologies. 590 millions d’euros seront quant à eux dédiés aux PME via la création d’un fonds d’investissement en capital-risque.

Le Commissariat général à l’investissement compte sur des premiers investissements dès la fin de l’année. Lors de la création du programme d’investissements d’avenir (PIA), l’Etat avait annoncé dédier 600 millions d’euros au fonds national d’amorçage et 3,6 milliards d’euros au développement de l’économie numérique, dont 2 milliards d’euros au très haut débit (THD) et 1,6 milliard d’euro aux nouveaux usages et services. Sur la totalité des 35 milliards d’euros, déjà 28 milliards d’euros ont été affectés.