Montage de partenariats publics-privés pour des projets innovants

Tactis vous accompagne pour mener l’évaluation des externalités potentielles de votre projet sur un territoire.

Nous pensons que la base des montages de projets relatifs à la Smart City doit reposer, autant que faire se peut, sur des méthodes d’évaluation socio-économique des externalités engendrées pour le territoire.

En effet, le manque de retour d’expérience sur les initiatives en matière de ville intelligente pose problème aux collectivités pour flécher leurs investissements dans ce domaine. Dans un contexte de rareté de l’argent public, il est nécessaire de disposer d’un aperçu des retombées potentielles, directes et indirectes.

L’évaluation socio-économique permet de vérifier si un projet génère plus de valeur pour le territoire que le coût public assumé par la collectivité. Ainsi, les projets présentant un fort rendement socio-économique devraient être priorisés.

L’objectif n’est pas d’effectuer un bilan comptable faisant le rapport entre coût budgétaire et investissement, mais d’intégrer également les impacts (positifs et négatifs) et les effets d’entraînement sur l’économie locale.

L’évaluation socio-économique permet ainsi de chiffrer les coûts et avantages d’un projet de ville intelligente et apporte un éclairage indispensable aux décideurs publics, notamment pour les demandes de fonds européens.

Cette évaluation a également pour vocation de mettre en relief l’analyse de l’existant, notamment sur les points suivants :

• Quels systèmes techniques déployés, niveau de maturité et degrés d’innovation ?
• Quels modèles économiques et perspectives de rentabilité ? Quels partages des rôles entre public et privé ?
• Quelles mesures utilisées pour maximiser l’implication des utilisateurs finaux et de la population ?
• Dans quelle mesure ces projets peuvent-ils être adaptés dans le contexte du territoire ?
• Quels gains pourrait-on en tirer en termes de bénéfices socio-économiques pour le territoire et ses habitants ?

Tactis élabore le modèle économique et financier de votre projet.

Sur la base de ces analyses socio-économiques, nous accompagnons nos clients pour effectuer des bilans « avantages/inconvénients » des modes de gestion.

Les grands équilibres financiers sont structurés autour de quatre modules fondamentaux permettant de donner trois « visions » de l’équilibre économique du projet :

• Définition des hypothèses prospectives, permettant de regrouper les chiffrages effectués dans le cadre de l’évaluation financière ;
• Plan de financement du projet, permettant de déterminer les montants et le calendrier de versement des fonds à verser par les différents co-financeurs du projet ainsi que le besoin d’emprunt (vision « cash ») ;
• Plan d’affaires, permettant de déterminer les conditions d’atteinte de l’équilibre économique quel que soit le mode de contractualisation (vision « finances privées »);

• Prospective budgétaire, permettant d’avoir une traduction en comptabilité publique des différents flux financiers liés au projet, afin que les Collectivités partenaires (Région, Département, EPCI, Communes) puissent anticiper les conséquences de la mise en œuvre du projet sur leurs sections d’investissement et de fonctionnement (vision « finances publiques »).

Tactis est force de proposition pour définir le montage juridique le plus adapté compte tenu du modèle économique du projet.

L’étude des modes de gestion s’effectue ensuite sur la base d’une analyse transversale comprenant les éléments techniques, juridiques et financiers et permettant d’identifier les avantages et inconvénients de chacun des modes de gestion pour une grande variété de type de montages, comme par exemple :

• Concession de services ;
• Marché public globaux ;
• Marchés de performance ;
• Société publique locale ;
• Marché de partenariat.
• Régie dotée ou non de la personnalité morale et/ou de l’autonomie financière ;
• SEM à opération unique (SEMOP) ;
• Marché Public d’Innovation ;

Chaque montage est passé au crible de plusieurs critères et du caractère adapté de l’innovation considérée (mobilité, tiers lieux, inclusion, participation citoyenne…) : durée des procédures et des contrats, impact fiscal de chaque montage contractuel (notamment TVA), contrôle du prestataire par les parties prenantes du projet, évolutivité, réversibilité…

Vous accompagner dans les procédures de passation du contrat

Nous disposons d’une bonne connaissance de la mise en œuvre de procédures d’attribution de projets publics privés, et sommes en mesure de vous accompagner en détail à chaque étape de ces processus :

• Rédaction de document de consultation des entreprises :
• Analyse des candidatures, des offres et sélection des candidats selon une analyse de l’ensemble des caractéristiques du dossier remis.
• Pilotage des auditions / négociations avec les candidats.
• La mise au point détaillée du contrat entre la personne publique et le candidat pressenti, jusqu’à l’obtention du contrat définitif.

Vous accompagner dans le suivi de la vie du contrat

Tactis anime à vos côtés la mise en œuvre opérationnelle du contrat :

• Définition, mise au point et suivi des indicateurs de performance.
• Participation aux comités de suivi et d’exécution du contrat
• Proposition et rédaction d’avenants aux contrats.
• Evaluation réelle des bénéfices socio-économiques.