Dans le cadre du « Plan France Très Haut Débit », le gouvernement français a publié par un arrêté du 29 avril 2013, les nouvelles conditions du soutien financier renforcé de l’Etat aux projets de réseaux d’initiative publique portés par les collectivités territoriales, qui s’appuie, à ce stade, sur le Fonds pour la Société Numérique (FSN) pour…
Dans le cadre du « Plan France Très Haut Débit », le gouvernement français a publié par un arrêté du 29 avril 2013, les nouvelles conditions du soutien financier renforcé de l’Etat aux projets de réseaux d’initiative publique portés par les collectivités territoriales, qui s’appuie, à ce stade, sur le Fonds pour la Société Numérique (FSN) pour la composante subventionnelle.
Pour télécharger le nouveau cahier des charges : cliquez sur le lien suivant AAP PFTHD RIP avril 2013
Avec les nouvelles règles de soutien, l’Etat co-finance en moyenne des prises jusqu’à un coût d’investissement de 900 € : avec un minima de 545 € en Ile de France (75,92,93) et un maxima de plus de 1 100 € (Creuse et Gers). La Médiane se situe autour de 935 €. Avec un taux d’aide de l’Etat qui varie de 33% à 61% et une médiane à 47,9%.
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