Projet de loi sur le très haut débit d’ici fin 2012 – extinction du cuivre étudiée … Fleur Pellerin – 23 aout 2012

Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, a dévoilé les grandes lignes de la future politique nationale sur le haut débit et le très haut débit, lors de l’Atelier « Les collectivités, actrices du désenclavement numérique du territoire » s’est déroulé lors du séminaire des élus socialistes le jeudi 23 août 2012 à la Rochelle.

Fleur Pellerin – La Rochelle 23 aout 2012

(cliquez sur l’image pour visualiser la video – qualité moyenne – publiée par JP Jambes – Numericuss)

Le Plan national très haut débit sera révisé via un projet de loi que la Ministre Fleur Pallerin envisage de présenter avant la fin de l’année, afin de réformer l’aménagement numérique du territoire entre zones urbaines et zones rurales. L’objectif annoncé reste le cap fixé par le candidat devenu président François Hollande « la fibre pour tous à horizon 10 ans» mais Fleur Pellerin a précisé qu’il y aurait des étapes intermédiaires en s’appuyant sur des « technologies de transition dans des zones spécifiques et pour favoriser l’arrivée du Très haut débit ». La situation actuelle est jugée pas satisfaisante face à un constat de fracture des réseaux, des usages et des lacunes dans le financement THD. Dans une première phase il s’agit d’assurer que les entreprises et les usagers disposeront d’ici 2017 d’un niveau de haut débit acceptable (la cible de 3 à 5 Mbit/s a été évoqué comme niveau de haut débit) pour tous sur le territoire. Fleur Pellerin souhaite un changement de « gouvernance » pour permettre un véritable « pilotage stratégique à l’échelle nationale » du déploiement et une meilleure « articulation » entre les opérateurs et des collectivités engagés dans les réseaux d’initiative publique (RIP). En termes d’assistance, le gouvernement réfléchit aux moyens d’établir une structure d’accompagnement pour suivre les collectivités dans les projets THD. « Aujourd’hui, nous sommes confrontés à problème : ni les collectivités ni les opérateurs ne sont en mesure de garantir la rentabilité économiques des réseaux. Il faut établir un cadre national à ce sujet pour répartir l’équilibre entre les parties. » La ministre a évoqué le cas de la péréquation et de l’extinction du cuivre : « L’Etat devra intervenir. Que ce soit par le biais du Fonds d’aménagement numérique (FAN) ou par un autre vecteur du financement, cela m’est un peu indifférent. L’important, c’est que la péréquation soit réalisée : que le coût du déploiement soit uniforme sur le territoire et que les citoyens accèdent au très haut débit au même prix sur tout le territoire. » Enfin, pour sécuriser le modèle économique  de l’investissement dans un réseau de nouvelle génération fibre optique la piste de  « l’extinction du réseau en cuivre » a été pour la première fois évoquée par la Ministre. Commentaire TACTIS, ce sujet délicat mais incontournable reste à explorer. Il s’agit plus que l’extinction du cuivre, elle même, d’analyser comment il est possible (sur le plan technique, économique, social, patrimonial, juridique…) de lier le « destin économique du cuivre et de la fibre optique dans la boucle d’accès ». C’est un sujet clé qui influera fortement la rentabilité et la capacité à lever des financements privés pour cette nouvelle génération de réseau. Il faudra aborder cette question avec précision sans dogmatisme et en veillant à l’intérêt de chacun des acteurs impliqués, un chantier stratégique pour les prochains mois !

Atelier auquel participaient :

– Fleur Pellerin, ministre des PME, de l’innovation et de l’économie numérique – Jean-Pierre Jambes, universitaire, auteur de “Territoires et numérique : les clés d’une nouvelle croissance” – René Souchon, président de la région Auvergne, ancien ministre – Alain Lagarde, conseiller régional du Limousin et président du syndicat DORSAL – Hervé Rasclard, 1er vice-président du conseil général de la Drôme et président du Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique

Remerciements à notre ami Jean-Pierre JAMBES source principal de cet article. Pour plus d’information, je vous invite à consulter son excellent blog NUMERICUSS de notre ami qui  intervenait lors de cet atelier.

Autres articles publiés sur le sujet : – LES ECHOS : mercredi 29 aout 2012 « Fleur Pellerin surenchérit sur le haut débit »(Solveig Godeluck) – IT ESPRESSO :  Mardi 28 août 2012 « Fibre : vers un pilotage national et des nouvelles pistes de financement »