Séminaire numérique gouvernemental français : annonce d’une mission pour l’extinction du cuivrefrench digital strategie

A l’issue du séminaire du gouvernement français sur le numérique, le Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT a présenté la  feuille de route couvrant 3 axes et 18 mesures allant du très haut débit pour tous  à la protection des données personnelles.

L’ensemble des mesures qui ont été proposées (télécharger le document PDF)  par les ministres seront mises en ligne avant fin mars 2013 et leur avancement pourra être suivi sur le site gouvernement.fr et celui du premier ministre.

Un 2ème séminaire gouvernemental sera organisé en 2014 pour prendre acte des avancées et tracer de nouvelles perspectives.

3 axes et 18 mesures présentés lors du séminaire gouvernemental

Axe 1 : Jeunesse

• Mesure n° 1 : L’entrée du numérique dans les enseignements scolaires
• Mesure n° 2 : Une politique ambitieuse de formation des enseignants aux usages du numérique, avec notamment la formation de 150 000 enseignants en deux ans
• Mesure n° 3 : Lancement du projet « France Universités Numériques » en 2013
• Mesure n° 4 : Renforcer les formations aux métiers du numérique
• Mesure n° 5 : Faire du numérique une chance pour les jeunes peu qualifiés

Axe 2 : Compétitivité des entreprises

• Mesure n° 6 : Création de quartiers numériques dans les territoires
• Mesure n° 7 : Financement de technologies numériques clés à hauteur de 150 M€ et soutien à la recherche et à l’innovation
• Mesure n° 8 : Financement de la « numérisation » des PME/ETI grâce à 300 M€ de prêts bonifiés
• Mesure n° 9 : Le Très Haut Débit pour tous dans 10 ans

Axe 3 : Aspects sociétaux

• Mesure n° 10 : Développer les Espaces Publics Numériques pour faciliter l’accès aux outils numériques
• Mesure n°11 : Généralisation de la délivrance de certificats diplômants sur l’utilisation des outils numériques pour les demandeurs d’emploi et les personnes en emploi les moins diplômées
• Mesure n° 12 : Rétablir notre souveraineté fiscale
• Mesure n° 13 : Une loi sur la protection des droits et des libertés numériques (qui devrait être présentée au Parlement « début 2014 au plus tard »)
• Mesure n° 14 : Numérisation du patrimoine culturel L’action publique sera modernisée grâce au numérique
• Mesure n° 15 : Faire de l’ouverture des données publiques le levier de la modernisation de l’action publique
• Mesure n° 16 : Refonder la stratégie de l’État en matière d’identité numérique
• Mesure n° 17 : Territoire de soins numérique, moderniser l’offre de soins en mobilisant les technologies numériques
• Mesure n° 18 : Contrôle de l’exportation des technologies de surveillance de l’Internet

Annonce de la création d’une mission relative à l’extinction du cuivre dans le cadre de la mesure n°9 relative au Très Haut débit pour tous d’ici 10 ans.

Le gouvernement a décidé de confier à une personnalité reconnue qui rendra ses conclusions avant fin 2014, une mission visant à préciser les conditions et le calendrier  de l’extinction du cuivre.

C’est une décision importante qui montre combien un virage a pu être engagé depuis l’été 2012 sur un sujet jusqu’alors jugé tabou par les décideurs gouvernementaux.

L’enjeu est de taille, en effet il s’agit d’analyser globalement l’impact de différents scénarii avec ou sans extinction du cuivre (modalités, planning, zonage, conditions économiques, conditions techniques …).

La question est sensible pour les deniers publics à plusieurs titres :

1. d’une part car il s’agit de déterminer comme,nt réduire le risque économique des projets portés par les collectivités locales : RIP FTTH
2. d’autre part, de déterminer de façon objective les conditions de valorisation du patrimoine cuivre et des agents fonctionnaires qui sont attachés à l’exploitation de cette infrastructure historique et monopolistique.

Pour la puissance publique, il faut éviter d’engager les collectivités locales dans des modèles économiques imprudents du fait d’une mauvaise appréciation de la question de concurrence cuivre versus fibre dans l’accès. C’est une question de bonne gestion des « euros publics » et de performance pour notre pays.

Une fois le modèle économique sécurisé sur une perspective de long terme (30 à 40 ans), les collectivités pourraient mobiliser des fonds d’infrastructures ou lever plus facilement de la dette.

Pour Orange et son actionnaire principal (Agence Participation  de l’Etat détient  26% du groupe Orange FT), il s’agira de déterminer les conditions d’un montage « gagnant-gagnant ».

Le risque de voir cette mission s’enliser est cependant non négligeable, l’horizon de fin 2014 pour remettre ses conclusions au plus tard fixé semble lointain pour être un élément contribuant à la clarification des modèles économiques et donc la dynamique du financement des projets RIP FTTH. Il faudra suivre attentivement sa mise en place et son plan de travail pour en juger avec plus de pertinence.

En attendant, cette initiative qui était attendue va dans la bonne direction.

Auteur : Stéphane LELUX