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Signé entre le Gouvernement, l’Arcep, et les opérateurs mobiles en janvier 2018, cet accord historique vise à généraliser une couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français, et s’appuie sur 5 engagements pris par les opérateurs.
En janvier 2018, l’Arcep et le Gouvernement ont présenté les 5 engagements pris par les opérateurs mobiles pour accélérer la couverture mobile des territoires. Ces engagements ont été retranscrits dans leurs autorisations d’utilisation des fréquences des 4 opérateurs mobiles (Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR) afin de les rendre juridiquement opposables.
Assurer une couverture mobile de qualité dans des zones non ou mal couvertes grâce au dispositif de « couverture ciblée » en construisant 5 000 nouveaux sites par opérateur, dont une partie sera mutualisée
Généraliser la 4G sur l’ensemble des sites mobiles d’ici fin 2020, soit 10 000 communes (Programme ZBCB : 75% fin 2020, 100% fin 2022)
Améliorer la couverture des axes de transport (routes prioritaires et réseau ferré régional)
Améliorer la couverture indoor (voix sur Wifi et couverture à la demande)
Proposer une offre de 4G fixe dans les zones où les débits fixes ne sont pas satisfaisants
Le dispositif de couverture ciblée du New Deal Mobile s’appuie sur l’engagement pris par chaque opérateur de construire de couvrir 5 000 nouvelles zones par opérateur. Ce dispositif est centré sur les choix retenus par les collectivités, organisées autour d’équipes projets départementales ou régionales.
Le premier volet du dispositif a pour objectif de couvrir 2 000 zones blanches, à savoir les zones les plus habitées où aucun opérateur ne dispose d’une bonne couverture. A cette fin, les opérateurs ont fait des propositions dans un atlas mis en œuvre par leur soin. Les sites mobiles concernées seraient alors mutualisés.
Le second volet a pour objectif la couverture de 3 000 autres zones grises issues des propositions des élus locaux et des priorités identifiées par les équipe-projets. Cela concerne tout type de lieu (ex : zones habitées, lieux touristiques, zone de montagne, etc.).
Une fois ces zones identifiées, elles donnent lieu à un arrêté de l’Etat, laissant alors entre 12 et 24 mois aux opérateurs pour réaliser les travaux permettant de couvrir la zone.
Ce délai dépend de la mise à disposition par la commune à l’opérateur d’un terrain viabilisé accompagné de l’autorisation d’urbanisme. Alors qu’entre 2003 et 2017, seuls 180 nouveaux sites ont été construits en moyenne, le dispositif de couverture ciblée prévoit 600 à 800 nouveaux sites par an.
Représentation du rythme de construction de pylônes pour couvrir les 5 000 zones à partir de 2018, en regard du nombre annuel moyen de sites mobiles construits en zones blanches entre 2003 et 2017. A partir de 2023, le rythme restera maintenu, à concurrence de 600 nouveaux sites par opérateur
Tactis vous accompagne dans la mise en œuvre du dispositif de couverture ciblée du New Deal
La modélisation de la couverture radio du territoire, afin de faire apparaître les zones de moins bonne couverture.
L’analyse des données de couverture et la priorisation des zones à couvrir, qui doivent être remontées par les équipes projets.
L’aide à l’identification de l’implantation des sites pour assurer la couverture des zones à couvrir.
Le suivi du projet dans son ensemble afin de s’assurer du bon respect des engagements pris par les opérateurs.
En complément, Tactis accompagne également les collectivités qui le souhaitent dans la définition de protocoles de mesures sur le terrain, que ces mesures soient faites par des professionnels (drive-tests), un large public (crowdsourcing) ou un échantillon de personnes (par l’achat ou le prêt de matériel de mesures), et, le cas échéant, dans toute la procédure de marché public, jusqu’à la sélection du prestataire.
Tactis saura également répondre aux demandes des collectivités qui souhaitent avoir une offre « packagée » incluant cet aspect de mesures sur le terrain, en s’associant avec des partenaires spécialisés dans les mesures terrain, certifiés Arcep.
D’autres types d’accompagnements sont possibles, notamment dans le cadre de la généralisation de la 4G, de l’amélioration de la couverture des axes de transport, ou des offres 4G fixe. N’hésitez pas à nous consulter.
Une question sur le New Deal Mobile ? Besoin d'une levée de doute en vue d'un futur projet ? Envoyez un email à Julien Renard, expert radio Tactis.
